Conseil de la Défense Nationale

Le Conseil Supérieur de la Défense Nationale (CSDN) est un organe d'État spécifique chargé de consulter le président de la République sur les questions de défense nationale, de fonctionnement et de discipline des forces armées.

 

Composition du CSDN

 

Le CSDN est composé d'un groupe de dirigeants politiques et militaires, notamment:

 

  1. président de la République;
  2. Premier ministre;
  3. vice-premiers ministres (le cas échéant);
  4. Ministres responsables des secteurs de la défense nationale, des affaires étrangères, de l'administration interne, des finances, de l'industrie et de l'énergie, des transports et des communications;
  5. chef d'état-major des forces armées;
  6. Représentant de la République pour la région autonome du Prince;
  7. président du gouvernement régional;
  8. président de la commission de la défense nationale de l'Assemblée nationale;
  9. Chefs d’état-major des forces armées;
  10. Deux membres de l'Assemblée nationale.

  

Le Premier ministre et le Président de la République, à l'initiative de celui-ci ou à sa demande, peuvent convoquer toute autre identité lors de certaines réunions du conseil sans qu'un vote ne soit nécessaire.

Le Premier ministre et le Président de la République peuvent inviter toute autre entité à participer, sans droit de vote, à certaines réunions du Conseil.

Le Conseil se réunit tous les trimestres et extraordinairement sur convocation du président de la République ou à la demande du Premier ministre.

Les compétences

 

Il appartient au CSDN d’émettre un avis sur:

 

  1. Politique de défense nationale;
  2. Excellentes options du concept stratégique de défense nationale; Concept stratégique de défense nationale;
  3. Législation concernant l'organisation de la Défense nationale, la définition des fonctions et des bases générales de l'organisation, le fonctionnement, le rééquipement et la discipline des forces armées. Et aussi les conditions d'emploi des forces armées dans l'état de siège et l'état d'urgence;
  4. Adoption de conventions internationales à caractère militaire;
  5. la participation de contingents militaires à l'étranger, dans le cadre des engagements internationaux de l'État Santoméen, à des missions ne résultant pas de l'état de guerre;
  6. Organisation de la protection civile, de l'assistance aux populations et de la sauvegarde de la propriété publique et privée en cas de guerre;
  7. lois de programmation militaire;
  8. infrastructures de défense fondamentales;
  9. Déclaration de guerre et de rétablissement de la paix;

Autres questions relatives à la défense nationale ou aux forces armées qui lui sont soumises par le Président de la République ou l'un de ses membres.

 

Il incombe également au Conseil supérieur de la défense nationale, dans l'exercice de ses fonctions administratives:

 

  • confirmer le concept stratégique militaire et approuver les missions des forces armées et les systèmes de forces nécessaires à leur accomplissement, sur proposition du ministre de la Défense nationale;
  • définir les mesures à prendre en cas d'alerte, de mobilisation et de guerre;
  • guider l'exécution de la mobilisation, générale ou partielle;
  • Approuver les propositions de nomination et de révocation d'officiers généraux à soumettre au Président de la République concernant les postes de président de la Cour suprême militaire, de commandant en chef, de commandant ou de représentant militaire dans l'organisation de l'alliance dont São Tomé e Príncipe est membre. ainsi que des commandants de forces navales, de brigades ou de divisions chargés de missions dans ce cadre;

 

Et d’exercer, en temps de guerre, les fonctions suivantes:

 

  • Définir et activer les zones théâtres et opérations;
  • approuver les lettres de commandement aux commandants en chef;
  • approuver l'orientation générale des opérations;
  • approuver les plans de guerre;
  • Etudier et adopter ou proposer des mesures appropriées pour répondre aux besoins des forces armées et de la vie collective.

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